CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERRE EN CIEL EDITIONS

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société de Terre en Ciel Editions, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 30.000 euros dont le siège social est situé au 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro SIRET 833 376 580 300 014  ci-après dénommée « le Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un « Produit » via le site Internet du Vendeur dénommée ci-après « l’Acheteur ».

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur.
L’acquisition d’un Produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue des éditions Terre en Ciel Editions, publié sur le site https://terre-en-ciel.com
Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Néanmoins, les frais de traitement sont indiqués avant validation de l’achat. Des droits de douanes ou taxes locales peuvent être exigibles selon les zones géographiques de livraison.

AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des Produits présentés sur le site est accessible aux Acheteurs qui résident en France, ainsi que dans le monde entier.

COMMANDES CLIENTS
L’Acheteur, qui souhaite acheter un Produit du catalogue doit obligatoirement :
• Ajouter au panier le(s) Produit(s) choisi(s)
• Se connecter à son compte (si existant)
• Rentrer les coordonnées de facturation et d’expédition
• Valider les Conditions Générales de Vente et sa commande
• Saisir ses coordonnées bancaires
• Effectuer la validation du paiement
Une confirmation de commande donnera à l’Acheteur son numéro de commande et un récapitulatif des Produits achetés et un courrier électronique l’avertira de l’enregistrement de sa commande contenant le récapitulatif de commande.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou une erreur dans la saisie d’information permettant son identification (notamment erreur d’adresse mail).
Dans tous les cas de figure, le Vendeur s’engage à notifier à l’Acheteur tout problème survenu lors de la commande.

PAIEMENT
Le paiement immédiat par carte bancaire CB, VISA et MASTERCARD est obligatoire pour toute commande passée sur le site.
Lors de la commande, l’Acheteur doit avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. À ce titre, il garantit avoir la capacité juridique de contracter.
Il sera demandé à l’Acheteur de communiquer le numéro de carte bancaire, les nom et prénom du titulaire mentionné sur celle-ci, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme reproduit au verso (trois derniers chiffres).
En ce qui concerne la sécurité des données relatives aux commandes, elles sont cryptées (y compris le nom, l’adresse, le numéro de carte de crédit et le numéro de contrôle de l’Acheteur) afin que les informations communiquées soient protégées.
Elles ne circulent jamais en clair sur Internet et sont uniquement traitées pour le paiement.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit par compte paypal soit par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais de la plateforme de paiement à système sécurisé Stripe ou Paypal selon le choix de l’acheteur. Les plateformes PayPal et Stripe utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’Acheteur sera débité immédiatement.
À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA, dans les cas où celle-ci s’applique.

RÉTRACTATION
Les Acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du Produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Produits ont quitté les locaux de l’imprimeur Maqprint en charge de l’expédition. En cas de dommages durant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

GARANTIE
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : contact@terre-en-ciel.com dans un délai de trente jours après la livraison.

RESPONSABILITÉ
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Internet et ses composantes (marque, nom, logo, illustrations, photographies, textes, vidéos, etc.) sont la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. La reproduction partielle ou intégrale du site est interdite sans son autorisation, ainsi que son exploitation sans l’accord des éditeurs, auteurs, ayants droit, photographes illustrateurs ou agents titulaires de ces droits. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La violation de ces dispositions expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires en contrefaçon, sanctionnées civilement et pénalement, droits de reproduction et de diffusion réservés.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
LeTerre en Ciel Editions, en qualité de responsable du traitement, traite toutes les données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le respect de la règlementation en vigueur. En utilisant le site, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance de la politique du Vendeur relative à la protection des données personnelles : Voir politique générale de protection des données personnelles et politique à propos des cookies.
Ces données sont collectées et traitées pour l’exécution du contrat conclu (gestion des commandes, livraisons, paiements, factures, création de compte client). La communication de ces données est indispensable et présente un caractère contractuel, elle conditionne la conclusion du contrat. À défaut de communication desdites données, le Vendeur ne sera pas en mesure d’exécuter le contrat conclu avec l’Acheteur.
La communication de ces données au sein de la société Terre en Ciel Editions est indispensable pour la bonne gestion du site Internet et pour la meilleure communication possible avec les Utilisateurs du site. Les destinataires de ces données sont les personnes autorisées au sein de la société qui sont en charge du traitement, ainsi que les personnes autorisées de la société Maqprint, en charge des opérations d’expeditions. Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par Terre en Ciel Editions
Les données bancaires de l’Acheteur sont destinées à PayPal et Stripe qui sont responsables de leur traitement dans le cadre de la procédure d’achat présente sur le site.
Pour la gestion du compte personnel de l’Acheteur, les données seront conservées tant que le compte est actif et pendant cinq ans après la dernière connexion au site via son compte personnel
Conformément au règlement sur la protection des données personnelles, l’Acheteur dispose d’un droit accès à ses données, de rectification et d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité et d’un droit d’opposition. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données de l’Acheteur dans ce dispositif, voici l’adresse e-mail de contact : contact@terre-en-ciel.com
Le Vendeur fera le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à chaque demande. Si, pour quelle que raison que ce soit, l’Acheteur considère que la réponse apportée n’est pas satisfaisante, il lui est possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARCHIVAGE – PREUVE
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.